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RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

« Un bon accord vaut mieux qu’un long et douloureux procès »
N’hésitez pas à nous consulter pour régler hors cadre judiciaire vos difficultés.

VOS AVOCATS ET LEURS COLLABORATRICES

Maître Noël PRADO
Tél : 02 31 64 01 73 Fax : Tél : 02 32 41 15 55 Fax : 02 32 42 08 91
{ Assistante } Mme Florence BASSET
Maitre Olivier COTE
Tél : 02 32 41 15 55 Fax : 02 32 42 08 91 Tél : 02 32 43 09 15 Fax : 02 32 42 08 91 Tél : 02 31 64 01 73 Fax :
{ Assistante } Mme Pascale LEPLAY
Maître Benoît JOUBERT
Tél : 02 32 41 15 55 Fax : 02 32 42 08 91 Tél : 02 32 43 09 15 Fax : 02 32 42 08 91 Tél : 02.31.64.01.73 Fax : 02.31.64.00.74
{ Assistante } Mme Vanessa LEBARON

La saisine du tribunal est aujourd’hui l’ultime recours qui vous est offert et le législateur a mis en place différentes procédures à l’effet de favoriser la conclusion d’accord avant que le juge ne rende une décision.

Pour certains contentieux la recherche d’un règlement amiable du litige est obligatoire à peine d’irrecevabilité de la demande faite en justice.

 

Vos avocats sont rompus aux méthodes de négociation et vous assisteront pour défendre vos intérêts dans le cadre :

 

  • De rendez-vous commun organisés pour régler des différents d’ordre familial, professionnel, patrimonial ou pour prévenir un conflit en réglant par avance une situation à venir.

 

  • De procédures participatives qu’ils mettront en place suite à un différend soumis ou non à une juridiction. Elles vous offriront sécurité et confidentialité. Elles permettront de maîtriser la durée du litige et son coût.

 

  • D’une conciliation qui est un mode de règlement à l’amiable de certains litiges civils en dehors de tout procès ou au cours d’une procédure judiciaire déjà engagée. Elle nécessite l’accord et la présence des parties et se fait soit directement par le juge, soit par un tiers ou un conciliateur de justice

 

  • D’une médiation conventionnelle ou ordonnée par le juge pour résoudre un différend à l’amiable grâce à l’intervention d’un médiateur professionnelle.

 

Vous déterminerez avec votre avocat les modalités et le rythme des négociations. Parallèlement il pourra le cas échéant formaliser et échanger avec la partie adverse arguments juridiques et documents. Si un accord est trouvé, il sera mis en forme et homologué. Si aucun accord n’est trouvé le juge sera saisie des conclusions et pièces échangées entre avocats pendant cette phase de négociation et l’obtention d’une décision en sera accélérée.

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