Gestion de vos données personnelles
VOS AVOCATS ET LEURS COLLABORATRICES
Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion des demandes de contact, d’information ou de rappel sur le site du Cabinet CJP, hébergé sur les serveurs d’OVH, sont traitées par les avocats et leurs assistantes sous couvert du secret professionnel.
Les données ne seront jamais utilisées à des fins autres, non prévues, ni transmises à des partenaires, sauf accord de la part du propriétaire des données. Aucune information personnelle autre que celles demandées dans le cadre de la prestation sollicitée n’est collectée à l’insu des personnes concernées. Les données collectées sont intégrés et protégés dans le logiciel métier du cabinet CJP.
Le cabinet CJP place la protection des données à caractère personnel au cœur de sa mission et du service qu’il propose. Il s’engage à prendre en compte la protection de vos Données Personnelles et de votre vie privée dès l’ouverture de votre dossier pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits.
Le cabinet CJP s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation de sa mission, celles-ci seront collectées directement auprès de vous et ne seront utilisées que pour mener à bien la mission que vous nous avez confiée à l’exclusion de toute utilisation commerciale. Le cabinet CJP s’engage dans le cadre de la sécurisation de ses locaux et de ses systèmes informatiques à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
La conservation de vos Données Personnelles dépend de la mission qui aura été confiée au cabinet CJP. Elles seront conservés à minima pour la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale. En cas d’incident de sécurité affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), Le cabinet CJP s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.
Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement général sur la protection des données, l’utilisateur de ce site bénéficie des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation portant sur les données le concernant ainsi que du droit d’opposition portant sur les traitements de données opérés via le site du Cabinet CJP via la page de contact.
Vous disposez donc à tout moment sous réserve d’en remplir les conditions :
– Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par le cabinet CJP.
– Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données Personnelles ou faire rectifier vos Données Personnelles traitées par le cabinet CJP.
– Droit d’opposition notamment à recevoir des offres commerciales
– Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données Personnelles.
– Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données Personnelles.
– Droit à la portabilité : vous pouvez demander à tout moment de récupérer vos Données Personnelles afin d’en disposer.
Toute demande afférente à l’exercice de ces droits devra être faite par écrit et accompagnée d’un justificatif d’identité et d’adresse. Ces justificatifs fournis le cabinet CJP s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.
Il est rappelé aux utilisateurs du site que l’exécution d’un contrat est conditionnée à la fourniture des données à caractère personnel. L’utilisateur souhaitant conclure avec le site du Cabinet CJP doit être conscient que la non-fourniture de ces données entraîne l’impossibilité de poursuivre le processus contractuel.
Les données recueillies seront conservées pendant tout le temps de la prestation du cabinet CJP et au minimum 5 ans à compter de la clôture du dossier et ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors du territoire de l’Union Européenne.
En fin le site web de Cabinet CJP est équipé de nombreux modules de sécurité empêchant au maximum les intrusions malveillantes et les fuites de données, l’utilisateur de ce site ou le client peut toute fois à tout moment introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), autorité de contrôle française.