Rédigé par Me Olivier COTE

La rupture conventionnelle : une solution pour le salarié et pour l’employeur.

Salarié :

Titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI), vous pensez quitter votre travail. Vous envisagez une démission, un abandon de poste voire même un licenciement. Sachez qu’il existe une autre solution qui peut se révéler plus avantageuse pour vous : la rupture conventionnelle !

Mais qu’est-ce que la RC du contrat ? Il s’agit de la rupture d’un commun accord du CDI issue de la volonté du salarié et de l’employeur de mettre un terme au contrat de travail. En signant une rupture conventionnelle vous partez avec une indemnité de rupture.

Sachez bien négocier votre indemnité de départ !

Vous vous posez la question de savoir si le « licenciement amiable » vous permet de toucher les allocations chômage ? La réponse est « OUI » vous avez droit à l’allocation chômage. En signant une rupture conventionnelle vous êtes éligible au chômage, et les ordonnances Macron de 2017 n’ont pas en remis en cause ce droit, ni même la procédure.

La négociation de la rupture conventionnelle est très fréquente (pas de préavis, indemnité de départ, maintien des avantages en nature…), mais vous devez savoir pour négocier, ce que vous pouvez obtenir en plus de votre employeur.

Employeur :

Un de vos salariés vous a demandé de négocier une rupture conventionnelle, et cela pourrait bien vous arranger. Cette procédure vous permet de rompre le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) sereinement et sans difficulté.

Grâce à elle, vous pouvez mettre rapidement un terme au contrat d’un salarié qui n’a plus la motivation et l’envie de travailler dans votre entreprise. Quant au salarié, il n’a pas à effectuer de préavis de départ et aura droit au chômage.

S’engager dans cette procédure est-il profitable en tous points ? Savez-vous bien calculer l’indemnité de fin de contrat ?

A l’inverse, si l’un de vos salariés ne répond plus à vos attentes, mais que vous n’avez aucun motif valable, juste et motivé pour procéder à son licenciement, pouvez-vous rompre le contrat de façon amiable en signant une rupture conventionnelle ? Il est tout à fait possible de proposer à votre salarié de rompre de manière conventionnelle le contrat qui vous lie.

Attention, il est impératif de respecter la procédure  pour ne pas avoir à payer d’indemnité de rupture abusive.

Nous sommes en mesure de vous apporter les réponses à vos interrogations et de mener à  bien la procédure à vos côtés.

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