La saisine du tribunal est  l’ultime recours et le législateur a mis en place différentes procédures à l’effet de favoriser la conclusion d’accord avant que le juge ne rende une décision.

Pour certains contentieux civils la recherche d’un règlement amiable du litige est obligatoire à peine d’irrecevabilité de votre demande. Pour les autres une solution négociée peut éviter l’aléa judiciaire et une longue procédure.

En matière d’infractions pénales le traitement alternatif des poursuites que cela soit en médiation pénale, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, composition pénale ou  sur ordonnance pénale vous laissera seul(e) et sans conseil.  

Vos avocats sont rompus à toutes ces procédures et aux méthodes de négociation et vous assisteront pour défendre vos intérêts grâce à :

– Des discussions avec le ministère public dans le cadre des poursuites engagées à votre égard.

– Des rendez-vous commun organisés pour régler des différents d’ordre familial, professionnel, patrimonial ou pour prévenir un conflit en réglant par avance une situation à venir.

– Des procédures participatives qu’ils mettront en place suite à un différend soumis ou non à une juridiction qui vous offriront sécurité et confidentialité. et vous permettront de maîtriser la durée du litige et son coût.

– Une conciliation qui est un mode de règlement à l’amiable de certains litiges civils en dehors de tout procès ou au cours d’une procédure judiciaire déjà engagée, qui nécessite l’accord et la présence des parties et se fait soit directement par le juge, soit par un tiers ou un conciliateur de justice

– Une médiation, conventionnelle ou ordonnée par le juge qui permettra de résoudre un différend à l’amiable grâce à l’intervention d’un médiateur professionnelle.

Vous déterminerez avec votre avocat les modalités et le rythme des négociations.

il  pourra  formaliser et échanger avec la partie adverse arguments juridiques et documents.

Si un accord est trouvé, il pourra être mis en forme et homologué.

A défaut le juge sera saisie des conclusions et pièces réunies lors de cette phase de négociation et l’obtention d’une décision en sera accélérée.