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FRAIS ET HONORAIRES

Quel que soit le mandat donné une convention d’honoraire vous sera soumise lors du RDV qui vous sera fixé.
1. Honoraires de l’avocat pour porter les enchères

L’honoraire pratiqué sera de 230 € HT pour porter les enchères (RDV 80 € et vacation audience 150 €)

2. Honoraires en qualité d’avocat de l’adjudicataire

Vous avez été déclaré adjudicataire, votre avocat doit se charger d’un certain nombre de formalités.
L’honoraire pratiqué sera de 1 000 € HT augmenté de la part d’émolument à lui revenir.
Une provision sur les frais et débours à exposer de 600 € sera sollicitée pour publier le jugement d’adjudication.

3. Honoraires en qualité d’avocat du débiteur saisi

Vous êtes poursuivi sur saisie immobilière. L’honoraire pratiqué sera de 1 500 € HT.

4. Honoraires en qualité d’avocat poursuivant

Vous disposez d’un titre exécutoire et vous souhaitez poursuivre votre débiteur sur saisie immobilière.

L’honoraire pratiqué sera de 1 500 € HT augmenté de l’émolument. Cet honoraire s’entend d’une procédure sans difficulté et sans incident. Seront facturés en plus les incidents au fond tendant à la nullité de la procédure générant la rédaction de conclusions au coût unitaire de 500 € HT. Une provision de 800 € hors taxe sera sollicitée à la signature de la convention d’honoraires.

Différents frais devront être exposés pour mener l’adjudication à son terme (Frais d’huissier, Frais auprès de la conservation des hypothèques, Frais de publicité etc…). Pour couvrir ces frais qui seront remboursés par l’adjudicataire il vous sera demandé règlement d’une provision de 3 000 €. Si celle-ci s’avère insuffisante une provision complémentaire sur frais pourra être sollicitée.

5. Honoraires sur distribution du prix d’adjudication

– Vous avez poursuivi l’adjudication et votre avocat doit procéder à la distribution du prix en présence de plusieurs créanciers inscrits.

– L’honoraire pratiqué sera de 1 000 € HT augmenté de l’émolument à revenir à votre avocat.

– Une provision de 600 € hors taxe sera sollicitée à la signature de la convention d’honoraire.

– Une provision sur les frais et débours à exposer de 120 € sera réglée et augmentée de 120 € par actes d’huissiers qui seront à notifier aux défaillants.

6. TVA

Les honoraires définis ci-dessus  s’entendent hors taxe et seront augmentés de la TVA au taux applicable lors de la facturation soit actuellement 20%.