VOS AVOCATS
Ils vous aident à régler vos difficultés
Maître Noël PRADO
Maitre Olivier COTE
Maître Benoît JOUBERT
Avocat à la Cour d'Appel de CAEN depuis le 3 Janvier 1989
Ancien Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de LISIEUX
Médiateur Professionnel inscrit près la Cour d'Appel de CAEN
Praticien en Droit Collaboratif
Il échange également avec ses clients sur sa messagerie noel.prado@normajuris.fr, sur rendez-vous téléphonique ou sur Skype.
Médiateur professionnel diplomé de l’EPMN et inscrit près la Cour d’Appel de CAEN, il vous fera bénéficier de son expérience en ingénierie relationnelle pour améliorer les relations au sein de votre entreprise ou de la collectivité que vous administrez en organisant des médiations conventionnelles.
Au sein de l’association Normandie Médiation – CPRC, il intervient également en matière de médiations judiciaires.
Praticien en droit collaboratif et membre de l’AFPDC, il vous aidera à trouver une issue déjudiciarisée à votre conflit
En droit immobilier. Il vous assistera plus particulièrement sur :
- La vente sur saisie immobilière ou sur licitation
- Les contentieux du contrat de vente
- La responsabilité des intermédiaires de l’immobilier
- Le droit de la construction et les actions contentieuses en responsabilité et en réparation
- Les baux commerciaux et leur contentieux (rédaction de bail, résiliation, fixation et révision du loyer, renouvellement)
- Les baux d’habitation (rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé)
- Le droit de la copropriété (contentieux sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic)
En Droit de la Famille, des Personnes et de leur Patrimoine. Il vous assistera plus particulièrement sur :
- La rédaction et les conseils en matière de PACS
- Les obligations alimentaires, droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation
- Le conseil et l’assistance lors de procédures de divorce ou de séparation
- Les actions en contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
- Le droit du patrimoine, de la transmission et du régime matrimonial
- Les conseils, la constitution et la rédaction d’actes en matière de SCI
- Les procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Les conseils et calcul en terme de pension alimentaire et de prestation compensatoire
- Les conseils en terme de successions, donations et héritages
- Le règlement des litiges et opérations de compte liquidation partage en matière d’indivision
En matière de Droit de la Consommation. Il vous assistera plus particulièrement sur :
- Le recours sur les procédures d’exécution
- La défense des cautions
- Les demandes de suspension de paiement d’un prêt
- Les conseils et la défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation
- Les litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG), aux prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving et solde débiteur de compte courant
En Droit Commercial et des Sociétés. Il vous assistera plus particulièrement sur :
- La gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- L’assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Le conseil et l’élaboration de statuts de sociétés
- La cession de parts sociales
- Le secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires
Il vous représentera devant la Cour d’appel de CAEN et les TGI de son ressort :
- En établissant les actes de procédure
- En assurant votre représentation aux audiences
Intervention en matière de délit et d’infractions routières :
- Défense pénale devant les Tribunaux de Police et Correctionnel
- Constitution de partie civile devant les Tribunaux correctionnels
- Saisine des commissions d’indemnisation (CIVI et SARVI)
Inscrit au Barreau de l'Eure, Ancien Bâtonnier, Avocat généraliste installé à Pont-Audemer, Bernay et Pont-l'Évêque.
Il échange également avec ses clients par rendez-vous téléphonique et sur sa messagerie olivier.cote@normajuris.fr.
Droit du travail et de la sécurité sociale :
- Conseils aux employeurs et aux salariés pour la rédaction, la gestion et la rupture des contrats de travail (licenciement, rupture conventionnelle, prise d’acte, résiliation judiciaire)
- Formalités de préparation des élections professionnelles
- Rédaction de règlements intérieurs ; assistance et représentation en justice devant les Conseils des prudhomes et Cours d’appel
- Suivi des contentieux de la sécurité sociale (maladie professionnelle, accident du travail, recouvrement des cotisations)
Droit de la famille :
- Suivi des procédures de divorce et du contentieux de la liquidation du régime matrimonial
- Procédures relatives à la filiation (contestation et reconnaissance de paternité), à l’adoption, au changement de régime matrimonial
- Procédures devant le juge aux affaires familiales (contentieux de la résidence des enfants et des pensions alimentaires).
Droit commercial
- Suivi des procédures de contentieux commercial et des procédures de redressement et liquidation judiciaire
- Rédaction de contrats ; formalités de secrétariat des sociétés civiles et commerciales et rédaction d’actes (statuts, cessions de parts, …).
Contentieux de l’exécution et saisie immobilière :
- Suivi et mise en œuvre des procédures de saisie mobilière et immobilière (en demande et en défense)
- Représentation pour soutenir les enchères en vue de l’adjudication des biens immobiliers vendus à la barre du Tribunal.
Droit rural :
- Contentieux des baux ruraux (conseil et assistance des bailleurs ou des locataires devant les juridictions).
Droit immobilier et successions :
- Suivi des procédures relatives au contentieux immobilier
- Règlement des litiges en matière successorale et d’indivision.
Droit de la circulation routière :
- Conseil et Assistance aux victimes dans le cadre de l’indemnisation des préjudices
- Contentieux du permis de conduire (défense pénale, recours consécutif à perte de points).
Postulation devant le Tribunal de grande instance et la Cour d’appel :
- Postulation devant les Tribunaux de grande instance du ressort de la Cour d’appel de ROUEN
- Postulation devant la Cour d’appel de ROUEN
- Suivi des procédures devant ces juridictions en demande et en défense.
Modes Alternatifs de Règlement des Différents
- Assistance dans le cadre de procédure de conciliation, d’arbitrage ou de médiation.
Il échange également avec ses clients par rendez vous téléphonique et sur sa messagerie benoit.joubert@normajuris.fr.
En droit de la famille : litiges entre concubins, époux :
- Procédure en fixation des modalités d’exercice de l’autorité parentale et de garde
- Procédure en fixation de pension alimentaire
- Procédure en divorce
En droit de la construction : litiges entre client et entreprise :
- Action en responsabilité
- Action en recouvrement de factures
En droit locatif : litige entre bailleur et locataire
- Action en recouvrement de loyers
- Action en expulsion
- Action en exécution de travaux
Litige entre organisme de crédit et particuliers :
- Procédure en paiement à la suite d’un incident de paiement
- Procédure de suspension de crédit immobilier
- Procédure de surendettement
Litige en matière d’infraction de droit commun et d’infractions routières :
- Défense pénale devant le Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel
- Constitution de partie civile
- Saisine CIVI/ SARVI
Modes Alternatifs de Règlement des Différents
- Assistance dans le cadre de procédure de conciliation, d’arbitrage ou de médiation.